La vente d’un fonds de commerce en Haute-Garonne

Un fonds de commerce est composé d’un ensemble de biens affectés à l’exploitation pour satisfaire une clientèle. Il est composé d’éléments corporels (mobilier, stock, marchandises…) et incorporels (droit au bail, enseigne, nom commercial, clientèle…).

Compte-tenu de la complexité de l’opération (documents à rassembler, à viser dans l’acte, formalités qui suivent la signature de l’acte auprès du greffe, urssaf, cfe), mieux vaut s’entourer des conseils d’un professionnel qualifié pour rédiger un acte de vente de fonds de commerce. Cet acte peut être sous-seing privé, ou authentique, avec l’intervention du notaire.

L’office notarial Gérald Mattéi se situe dans le centre de Saint-Orens (Haute-Garonne), mais nous avons l’habitude d’intervenir dans les communes aux alentours et ailleurs en France :

Flourens
Dremil-Lafage
Auzielle
Lauzerville
Aigrefeuille
Mons
etc.