Votre notaire abordera avec vous le droit des entreprises dans tous ses aspects, que ce soit pour une cession ou fusion d’entreprises/sociétés :
Analyse du cadre comptable des fusions,Application du régime fiscalLes incidences de la fusion sur le traitement des plus-values d’apport, des défici...
Constitution de sociétésAvant la constitution de votre société, votre notaire interviendra en amont pour vous orienter dans le choix de la structure juridique à retenir, la répartition des droits entre les associés fondateurs, l’organisation de la prise de décision en assemblée…
Ensuite, les appo...
Un fonds de commerce est composé d’un ensemble de biens affectés à l’exploitation pour satisfaire une clientèle. Il est composé d’éléments corporels (mobilier, stock, marchandises…) et incorporels (droit au bail, enseigne, nom commercial, clientèle…).
Compte-tenu de la complexité de l’opération (...