L’étude Mattei Notaires sécurise l'acquisition de bureaux et de locaux commerciaux à Balma. Nous intervenons sur l'audit des titres, la rédaction des actes de vente et l'analyse rigoureuse des baux. Cette expertise assure aux investisseurs et chefs d’entreprise une implantation pérenne dans les se...
L'étude Mattei Notaires sécurise la rédaction et la signature de votre bail professionnel à Saint-Orens-de-Gameville. En optant pour un acte authentique, vous bénéficiez de la force probante et du caractère exécutoire, garantissant une protection juridique optimale pour le bailleur et le preneur a...
L'expertise de Mattei Notaires dans la gestion de l'immobilier d'entreprise à Balma assure une sécurité juridique optimale aux bailleurs et locataires. L'intervention d'un notaire droit des affaires garantit la conformité des baux commerciaux, protégeant les actifs dans des secteurs clés comme Vid...
Comment éviter la qualification de bien communLa question intéresse l’époux marié sous la communauté, puisque celle faite par un époux séparé de biens ne pose pas de difficulté.
L’article 1421 du code civil précise qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut réaliser seul une acquisiti...
Il s’agit d’un prêt aidé par lequel l’emprunteur rembourse le capital prêté, sans avoir à payer les intérêts.
Il permet de financer une partie de l’opération, et doit être en principe complété par un autre prêt.
CHAMP d’APPLICATION DU PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Conditions du prêt tenant au b...
Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Vous êtes mariés, pacsés, en union libre, avez projeté la constitution d’une sci ou une acquisition en tontine, cet article est fait pour vous.
L’Acquisition par un couple marié
L’acquisition par un couple marié sans contrat
Qualifi...