Nos activités
Etude de notaire pour succession suite à un décès à Saint Orens de Gameville
L'étude MATTEI Notaire, située à Saint Orens vous propose ses services pour vos besoins ou questions sur vos droits de succession suite au décès d'un proche.
Spécialisée dans la gestion des affaires de succession, notre étude vous propose un accompagnement pour vos droits suite à la successi...
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Règlement de copropriété : votre notaire à Saint-Orens
Compte tenu de la réglementation très dense en matière de copropriété (un lot de copropriété vendu de plus de 8m² doit voir sa superficie exacte indiquée dans l’avant-contrat et la vente – Loi Carrez -), le notaire veillera à ce que les mentions obligatoires y figurent, à peine de nullité de l’act...
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Vente en viager par votre notaire à Saint Orens
La vente en viager est un contrat qui répond aux mêmes règles légales que la vente immobilière, mais qui contient un aléa, puisque ladite rente tient compte de la durée de vie d’une personne.
Une partie du prix est versée comptant : c’est le bouquet. Le solde est payé sous forme d’une rente viagè...
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L’acquisition par un epoux en instance de divorce
Comment éviter la qualification de bien communLa question intéresse l’époux marié sous la communauté, puisque celle faite par un époux séparé de biens ne pose pas de difficulté.
L’article 1421 du code civil précise qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut réaliser seul une acquisiti...
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LE PRET A TAUX ZERO
Il s’agit d’un prêt aidé par lequel l’emprunteur rembourse le capital prêté, sans avoir à payer les intérêts.
Il permet de financer une partie de l’opération, et doit être en principe complété par un autre prêt.
CHAMP d’APPLICATION DU PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Conditions du prêt tenant au b...
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ACHETER EN COUPLE
Vous avez trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves. Vous êtes mariés, pacsés, en union libre, avez projeté la constitution d’une sci ou une acquisition en tontine, cet article est fait pour vous.
L’Acquisition par un couple marié
L’acquisition par un couple marié sans contrat
Qualifi...
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