Notaire pour l'assurance vie au sein d'une succession à Toulouse
Testament & Transmission de patrimoine à Toulouse
Faire son testament, c’est simple, comme exprimer sa volonté sur une feuille de papier. Encore faut-il que cette volonté soit exprimée de façon claire, non viciée, en faveur de personnes pouvant en bénéficier. Le contenu est donc très important. Il ne faut cependant pas négliger la forme : une nul...
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LE DIVORCE : FORMES ET EFFETS
Le divorce met fin au mariage et permet d’organiser ses conséquences dans les rapports entre époux et avec leurs enfants.
LA FORME DU DIVORCE
Le droit français reconnaît 4 types de divorces :
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du...
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Reconnaissance et adoption d’enfants à Toulouse en Haute Garonne
Un père non marié qui souhaite établir sa paternité peut reconnaître son enfant auprès de la mairie, ou par acte notarié. Dans ce cas, le notaire établit l’acte de reconnaissance d’enfant avant ou après sa naissance.
Cette reconnaissance de l’enfant, par son père, peut également résulter d’un tes...
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Notaire pour mandat de protection future à Toulouse
Consultez un notaire spécialiste du mandat de protection future à Toulouse. GERALD MATTEI NOTAIRE vous guide dans l'anticipation de votre protection personnelle et patrimoniale, alternative sécurisée à la tutelle.
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Notaire pour acte de donation de son vivant à Toulouse
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