Notaire pour mandat de protection future à Toulouse
Rente viagère à Toulouse
Le vente en viager nécessite au préalable l’intervention du notaire pour calculer le montant de cette rente. Le notaire tient compte, pour ce calcul, de la valeur du bien et de sa rentabilité, de l’espérance de vie du crédirentier, de l’existence d’une clause de réversibilité sur la tête d’une per...
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LE DIVORCE : FORMES ET EFFETS
Le divorce met fin au mariage et permet d’organiser ses conséquences dans les rapports entre époux et avec leurs enfants.
LA FORME DU DIVORCE
Le droit français reconnaît 4 types de divorces :
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du...
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Notaire pour mandat de protection future à Toulouse
Consultez un notaire spécialiste du mandat de protection future à Toulouse. GERALD MATTEI NOTAIRE vous guide dans l'anticipation de votre protection personnelle et patrimoniale, alternative sécurisée à la tutelle.
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Etude de notaire pour succession suite à un décès à Saint Orens de Gameville
L'étude MATTEI Notaire, située à Saint Orens vous propose ses services pour vos besoins ou questions sur vos droits de succession suite au décès d'un proche.
Spécialisée dans la gestion des affaires de succession, notre étude vous propose un accompagnement pour vos droits suite à la successi...
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Donation partage et succession à Saint Orens
L'étude notarial de maître mattei réalise vos donations partage et succession à Saint Orens.
Quelles sont les étapes ?
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Donation entre époux par votre notaire à Saint Orens en Haute Garonne
La vocation successorale du conjoint survivant s’est grandement améliorée depuis la loi du 3 décembre 2001, puisqu’il hérite désormais seul lorsqu’il est en présence de grands-parents, de frères et sœurs, neveux et nièces. Une exception persiste néanmoins concernant certains biens que la loi attri...
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