L'étude MATTEI Notaire, située à Saint Orens vous propose ses services pour vos besoins ou questions sur vos droits de succession suite au décès d'un proche.
Spécialisée dans la gestion des affaires de succession, notre étude vous propose un accompagnement pour vos droits suite à la successi...
Besoin de conseils juridiques pour un divorce à Labège ? Votre notaire vous accompagne pour un partage équitable des biens, la protection des enfants et des solutions adaptées.
Le divorce met fin au mariage et permet d’organiser ses conséquences dans les rapports entre époux et avec leurs enfants.
LA FORME DU DIVORCE
Le droit français reconnaît 4 types de divorces :
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce pour faute
Le divorce pour altération définitive du...
Un père non marié qui souhaite établir sa paternité peut reconnaître son enfant auprès de la mairie, ou par acte notarié. Dans ce cas, le notaire établit l’acte de reconnaissance d’enfant avant ou après sa naissance.
Cette reconnaissance de l’enfant, par son père, peut également résulter d’un tes...
Consultez un notaire spécialisé pour votre succession d'assurance vie à Toulouse. GERALD MATTEI NOTAIRE vous guide dans l'identification des bénéficiaires et l'application du 757b du CGI pour une transmission optimisée.