Notaire pour consentement à l'adoption Balma 31
PMA, GPA, projet de loi bioéthique : le point sur la filiation :
La loi sur la bioéthique a été adoptée définitivement par le Parlement le 29 juin 2021 après deux années de discussion parlementaire. Ce projet de loi comporte 32 articles qui font couler beaucoup d’encre. Force est de constater que ces derniers comportent des mesures plus sociétales que stricteme...
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Donation entre époux par votre notaire à Saint Orens en Haute Garonne
La vocation successorale du conjoint survivant s’est grandement améliorée depuis la loi du 3 décembre 2001, puisqu’il hérite désormais seul lorsqu’il est en présence de grands-parents, de frères et sœurs, neveux et nièces. Une exception persiste néanmoins concernant certains biens que la loi attri...
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Donation partage et succession à Saint Orens
L'étude notarial de maître mattei réalise vos donations partage et succession à Saint Orens.
Quelles sont les étapes ?
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Nos prestations sur le secteur de Balma 31
Création d'une entreprise à Balma ? Votre notaire spécialisé en droit des affaires vous assiste dans toutes les démarches
Création d'entreprise à Balma ? Faites vous accompagner par un notaire spécialisé en droit des affaires pour des démarches sécurisées et conformes.
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Notaire pour l'assurance vie au sein d'une succession à Toulouse
Consultez un notaire spécialisé pour votre succession d'assurance vie à Toulouse. GERALD MATTEI NOTAIRE vous guide dans l'identification des bénéficiaires et l'application du 757b du CGI pour une transmission optimisée.
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour consentement à l'adoption
Vente en viager par votre notaire à Saint Orens
La vente en viager est un contrat qui répond aux mêmes règles légales que la vente immobilière, mais qui contient un aléa, puisque ladite rente tient compte de la durée de vie d’une personne.
Une partie du prix est versée comptant : c’est le bouquet. Le solde est payé sous forme d’une rente viagè...
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L'Office Notarial Gérald Mattei est à votre écoute et vous fait profiter de son expertise pour votre besoin suivant : Notaire pour consentement à l'adoption Balma 31.
Droit de la famille, droit immobilier ou droit des affaires : nos domaines d'expertise sont nombreux et nous sommes disponibles pour vous conseiller, vous accompagner et réaliser les actes notariés nécessaires près de Balma 31.
Nous pouvons par exemple vous accompagner pour rédiger un contrat de mariage, la rédaction d'un bail commercial, la vente d'un fonds de commerce, etc.
Découvrez l'ensemble de nos prestations. Contactez notre étude notariale pour plus d'informations et connaître nos honoraires.
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Nos partenaires
Artisan Chocolatier Glacier à Saint Orens de Gameville Bello & Angeli.
Bello & Angeli est un artisan chocolatier et glacier basé à Saint-Orens-de-Gameville, près de Toulouse, fondé par Sébastien Bello.
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Entreprise de climatisation et de chauffage à Flourens AJ CLIM 31.
Vous êtes à la recherche d'une entreprise pour poser vos climatisations à Flourens avec ces fortes chaleurs ? On vous recommande les services d'AJ CLIM 31.
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Entreprise spécialisée dans l'installation de panneaux photovoltaïques à Castanet-Tolosan Infynergie.
L'office Notarial de maître Mattei vous conseille l'entreprise Infynergie pour vos installations de panneaux photovoltaïques à Castanet-Tolosan en Occitanie.
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