Notaire pour succession avec indivision Saint-Orens-de-Gameville
La vente d’un fonds de commerce en Haute-Garonne
Un fonds de commerce est composé d’un ensemble de biens affectés à l’exploitation pour satisfaire une clientèle. Il est composé d’éléments corporels (mobilier, stock, marchandises…) et incorporels (droit au bail, enseigne, nom commercial, clientèle…).
Compte-tenu de la complexité de l’opération (...
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Faites vous accompagner par un notaire spécialisé pour un achat immobilier sécurisé à Balma
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L’acquisition par un epoux en instance de divorce
Comment éviter la qualification de bien communLa question intéresse l’époux marié sous la communauté, puisque celle faite par un époux séparé de biens ne pose pas de difficulté.
L’article 1421 du code civil précise qu’un époux marié sous le régime de la communauté peut réaliser seul une acquisiti...
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Nos prestations sur le secteur de Saint-Orens-de-Gameville
Notaire pour conseils contrat de mariage et PACS pour jeunes actifs à Saint Orens
Sécurisez votre union avec un notaire pour conseils contrat de mariage et PACS pour jeunes actifs à Saint Orens. L'étude GERALD MATTEI vous offre un accompagnement juridique sur mesure et expert. Appelez-nous au 05 40 24 61 19!
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Donation entre époux par votre notaire à Saint Orens en Haute Garonne
La vocation successorale du conjoint survivant s’est grandement améliorée depuis la loi du 3 décembre 2001, puisqu’il hérite désormais seul lorsqu’il est en présence de grands-parents, de frères et sœurs, neveux et nièces. Une exception persiste néanmoins concernant certains biens que la loi attri...
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Notre zone d'activité pour ce service Notaire pour succession avec indivision
Notaire pour rédaction d'un bail locatif d'habitation spécial avec un encadrement à 12 mois à Toulouse
Simplifiez la rédaction de votre bail locatif spécial à Toulouse avec Mattei Notaires. Profitez d’un accompagnement sur mesure pour un contrat conforme, encadré et sécurisé. Appelez dès maintenant le 05 40 24 61 19 !
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L'Office Notarial Gérald Mattei est à votre écoute et vous fait profiter de son expertise pour votre besoin suivant : Notaire pour succession avec indivision Saint-Orens-de-Gameville.
Droit de la famille, droit immobilier ou droit des affaires : nos domaines d'expertise sont nombreux et nous sommes disponibles pour vous conseiller, vous accompagner et réaliser les actes notariés nécessaires à Saint-Orens-de-Gameville.
Nous pouvons par exemple vous accompagner pour effectuer une donation, la rédaction d'un bail commercial, la vente d'un fonds de commerce, etc.
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Nos partenaires
Artisan Chocolatier Glacier à Saint Orens de Gameville Bello & Angeli.
Bello & Angeli est un artisan chocolatier et glacier basé à Saint-Orens-de-Gameville, près de Toulouse, fondé par Sébastien Bello.
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Entreprise de climatisation et de chauffage à Flourens AJ CLIM 31.
Vous êtes à la recherche d'une entreprise pour poser vos climatisations à Flourens avec ces fortes chaleurs ? On vous recommande les services d'AJ CLIM 31.
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Entreprise spécialisée dans l'installation de panneaux photovoltaïques à Castanet-Tolosan Infynergie.
L'office Notarial de maître Mattei vous conseille l'entreprise Infynergie pour vos installations de panneaux photovoltaïques à Castanet-Tolosan en Occitanie.
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