notaire pour droit de la famille à Toulouse

Notaire pour acte de donation au dernier vivant Toulouse

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Etude de notaire pour succession suite à un décès à Saint Orens de Gameville

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L'étude MATTEI Notaire, située à Saint Orens vous propose ses services pour vos besoins ou questions sur vos droits de succession suite au décès d'un proche. Spécialisée dans la gestion des affaires de succession, notre étude vous propose un accompagnement pour vos droits suite à la successi...
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Le divorce

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Le divorce peut résulter de la volonté commune des époux d’utiliser la voie du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge. Dans le premier cas, ils doivent désormais être représentés, chacun, par un avocat, qui dresse une convention de divorce sous signature privée. Le no...
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Donation entre époux par votre notaire à Saint Orens en Haute Garonne

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La vocation successorale du conjoint survivant s’est grandement améliorée depuis la loi du 3 décembre 2001, puisqu’il hérite désormais seul lorsqu’il est en présence de grands-parents, de frères et sœurs, neveux et nièces. Une exception persiste néanmoins concernant certains biens que la loi attri...
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Rédaction d’un contrat de mariage/pacs par votre notaire à Saint Orens

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