notaire pour droit de la famille à Toulouse
Notaire pour acte de donation de son vivant à Toulouse
Réalisez votre acte donation de son vivant à Toulouse avec MATTEI NOTAIRE. Expertise transmission patrimoniale, abattements fiscaux optimisés. Anticipez votre succession efficacement. Contactez-nous !
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Le divorce
Le divorce peut résulter de la volonté commune des époux d’utiliser la voie du divorce par consentement mutuel, avec ou sans l’intervention du juge. Dans le premier cas, ils doivent désormais être représentés, chacun, par un avocat, qui dresse une convention de divorce sous signature privée. Le no...
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LE DIVORCE : FORMES ET EFFETS
Le divorce met fin au mariage et permet d’organiser ses conséquences dans les rapports entre époux et avec leurs enfants.
LA FORME DU DIVORCE
Le droit français reconnaît 4 types de divorces :
Le divorce par consentement mutuel
Le divorce pour faute
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Rente viagère à Toulouse
Le vente en viager nécessite au préalable l’intervention du notaire pour calculer le montant de cette rente. Le notaire tient compte, pour ce calcul, de la valeur du bien et de sa rentabilité, de l’espérance de vie du crédirentier, de l’existence d’une clause de réversibilité sur la tête d’une per...
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Rédaction d’un contrat de mariage/pacs par votre notaire à Saint Orens
Le PACS :C’est un contrat par lequel deux personnes qui vivent ensemble peuvent organiser leur vie de couple par la constitution d’un cadre juridique et de ses aspects patrimoniaux. Il est donc prudent de s’entourer des conseils nécessaires pour établir le contrat le mieux adapté. Attention : le p...
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Etude de notaire pour succession suite à un décès à Saint Orens de Gameville
L'étude MATTEI Notaire, située à Saint Orens vous propose ses services pour vos besoins ou questions sur vos droits de succession suite au décès d'un proche.
Spécialisée dans la gestion des affaires de succession, notre étude vous propose un accompagnement pour vos droits suite à la successi...
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