Office notarial Gérald Mattei Labège Haute-Garonne
La vente d’un fonds de commerce en Haute-Garonne
Un fonds de commerce est composé d’un ensemble de biens affectés à l’exploitation pour satisfaire une clientèle. Il est composé d’éléments corporels (mobilier, stock, marchandises…) et incorporels (droit au bail, enseigne, nom commercial, clientèle…).
Compte-tenu de la complexité de l’opération (...
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Les troubles de voisinage à Toulouse : comment les gérer ?
Découvrez les solutions pratiques pour gérer efficacement les troubles de voisinage à Toulouse. De la médiation aux recours juridiques, tous les conseils pour retrouver la tranquillité.
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LE PRET A TAUX ZERO
Il s’agit d’un prêt aidé par lequel l’emprunteur rembourse le capital prêté, sans avoir à payer les intérêts.
Il permet de financer une partie de l’opération, et doit être en principe complété par un autre prêt.
CHAMP d’APPLICATION DU PRET A TAUX ZERO (PTZ)
Conditions du prêt tenant au b...
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Nos prestations sur le secteur de Labège Haute-Garonne
Reconnaissance et adoption d’enfants à Toulouse en Haute Garonne
Un père non marié qui souhaite établir sa paternité peut reconnaître son enfant auprès de la mairie, ou par acte notarié. Dans ce cas, le notaire établit l’acte de reconnaissance d’enfant avant ou après sa naissance.
Cette reconnaissance de l’enfant, par son père, peut également résulter d’un tes...
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Rédaction d’un contrat de mariage/pacs par votre notaire à Saint Orens
Le PACS :C’est un contrat par lequel deux personnes qui vivent ensemble peuvent organiser leur vie de couple par la constitution d’un cadre juridique et de ses aspects patrimoniaux. Il est donc prudent de s’entourer des conseils nécessaires pour établir le contrat le mieux adapté. Attention : le p...
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Notre zone d'activité pour ce service Office notarial Gérald Mattei
Règlement de copropriété : votre notaire à Saint-Orens
Compte tenu de la réglementation très dense en matière de copropriété (un lot de copropriété vendu de plus de 8m² doit voir sa superficie exacte indiquée dans l’avant-contrat et la vente – Loi Carrez -), le notaire veillera à ce que les mentions obligatoires y figurent, à peine de nullité de l’act...
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L'Office Notarial Gérald Mattei est à votre écoute et vous fait profiter de son expertise pour votre besoin suivant : Office notarial Gérald Mattei Labège Haute-Garonne.
Droit de la famille, droit immobilier ou droit des affaires : nos domaines d'expertise sont nombreux et nous sommes disponibles pour vous conseiller, vous accompagner et réaliser les actes notariés nécessaires près de Labège Haute-Garonne.
Nous pouvons par exemple vous accompagner pour régler une succession, la rédaction d'un bail commercial, la vente d'un fonds de commerce, etc.
Découvrez l'ensemble de nos prestations. Contactez notre étude notariale pour plus d'informations et connaître nos honoraires.
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